1. Introduction
Bienvenue sur la plateforme Logeco, une solution dédiée à la gestion
et au suivi scolaire. Ces termes et conditions régissent
l'utilisation de Logeco par les écoles, enseignants, parents
d'élèves et organisations. En accédant à la plateforme, vous
acceptez ces termes.
2. Définition des Parties
- École : Institution éducative utilisant Logeco
pour la gestion administrative et pédagogique.
- Enseignant : Professionnel de l’éducation affilié
à une école et utilisant Logeco pour gérer ses classes et les
performances des élèves.
- Parent : Représentant légal d’un élève utilisant
Logeco pour suivre les performances scolaires de leur enfant.
- Organisation : Toute entité tierce utilisant
Logeco pour offrir des services complémentaires (formation,
accompagnement, etc.).
3. Accès à la Plateforme
- Écoles : Les écoles doivent s'inscrire et fournir
des informations administratives valides pour accéder aux
fonctionnalités dédiées à la gestion des élèves, des cours, et des
notes. L’école est responsable de l’exactitude des données
fournies.
- Enseignants : L’accès des enseignants est géré
par l’école. Ils doivent maintenir la confidentialité de leur
compte et respecter les politiques éducatives de l’établissement.
- Parents : Les parents peuvent créer un compte
pour suivre les résultats, absences, et la progression de leur
enfant. Les parents doivent s’assurer de l’exactitude des
informations de leur enfant.
- Organisations : Les organisations doivent obtenir
un accord préalable avec Logeco pour offrir des services via la
plateforme.
4. Utilisation des Données
- Confidentialité : Logeco s'engage à protéger la
confidentialité des informations personnelles des utilisateurs.
Les données sont collectées conformément à notre politique de
confidentialité.
- Traitement des Données : Les données des élèves
et des enseignants sont utilisées pour améliorer le suivi
pédagogique et ne seront jamais partagées à des tiers sans
consentement explicite.
- Accès aux Données : Seules les parties autorisées
(école, enseignants, parents) peuvent accéder aux informations
d’un élève.
5. Obligations des utilisateurs
- Écoles : Doivent fournir un environnement
sécurisé pour les données des utilisateurs, veiller à ce que le
personnel utilise la plateforme dans un cadre éthique, et informer
les parents de l'utilisation de Logeco.
- Enseignants : S'engagent à utiliser Logeco pour
faciliter l’apprentissage, respecter la vie privée des élèves, et
ne pas divulguer des informations confidentielles.
- Parents : Doivent suivre l’évolution scolaire de
leurs enfants de manière responsable, sans interférer dans le
processus pédagogique.
- Organisations : S'engagent à respecter les
standards de qualité et à ne pas utiliser la plateforme à des fins
commerciales sans accord préalable.
6. Responsabilité
- Logeco décline toute responsabilité en cas de
mauvaise utilisation de la plateforme par ses utilisateurs.
- Écoles et enseignants sont
responsables des données qu'ils publient sur la plateforme.
- Logeco ne sera pas tenu responsable en cas de
perte de données due à une mauvaise gestion de la part de l'école
ou de l'enseignant.
7. Suspension et résiliation
Logeco se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en
cas de violation des présentes conditions ou en cas d'utilisation
abusive de la plateforme.
8. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les
utilisateurs seront informés de toute modification, et la poursuite
de l’utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles
conditions.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, graphiques, logos, images) présents sur
la plateforme Logeco sont protégés par les lois sur la propriété
intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est
strictement interdite.
10. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur. En cas de
litige, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux
compétents du pays où est enregistrée la société éditrice de Logeco.